Vélo pour adulte : marquage obligatoire depuis 2021 !

Conscience écologique, stationnement facilité, transport à moindre coût, indépendance… Le vélo est un moyen de locomotion qui présente de nombreux atouts. Il connaît un engouement croissant depuis plusieurs années, avec un record de vente en 2020 et 2022. Différents modèles, comme les VTT, VTC, vélo à assistance électrique, mais aussi les accessoires et les pièces détachées, suivent cette tendance. Pour mieux protéger les propriétaires, le marquage obligatoire des vélos est entré en vigueur en 2021. Quels sont les cycles concernés par l’obligation de marquage vélo ?  Comment faire immatriculer son vélo ? Le point sur cette nouvelle obligation légale.

Protéger son vélo par un marquage

La finalité du marquage pour vélo est de mieux protéger les propriétaires et les futurs acquéreurs, en leur permettant de sécuriser leurs achats grâce à un marquage nommé Bicycode.

Le vol de vélo, un fléau à endiguer

La volonté de faire marquer les vélos en circulation naît du besoin de dissuader les vols de vélos, dont les chiffres explosent ces dernières années. En découle aussi le besoin de limiter le recel, les vélos volés étant souvent revendus.

Qu’est-ce que le Bicycode ?

Le marquage vélo, ou Bicycode, consiste à graver un numéro d’identification sur le cadre du vélo, de telle sorte qu’il soit visible et lisible lorsque le vélo est en stationnement. Ce numéro gravé est solidaire du vélo, il est protégé de la corrosion et la fraude.
Ce même numéro figure également sur la facture d’achat du vélo neuf ou d’occasion. Il est par ailleurs enregistré dans un répertoire national (Fichier National Unique des Cycles Identifiés) consultable en ligne, pour retrouver facilement le propriétaire du vélo identifié. Des données personnelles et des informations relatives au vélo, comme son type, sa couleur, sa marque etc. seront recueillies et conservées. Le forces de l'ordre ont accés à ce fichier informatisé.

Marquage Bicycode

Immatriculer son vélo est une obligation

Avant le 1er janvier 2021 identifier son bicyclette était laissé à la libre appréciation du propriétaire, depuis cette date le marquage d'un vélo est obligatoire, pour toute acquisition d’un vélo neuf ou d’occasion auprès d’un professionnel. Notons que le marquage n'est pas obligatoire pour les vélos d'occasion vendus entre particuliers.

Le bicycode facultatif pour certains vélos

Tous les vélos ne sont pas concernés par le marquage obligatoire. Pourtant vivement conseillée, l’immatriculation d'un vélo reste facultative dans plusieurs cas.

Les ventes/cessions entre particuliers

La mesure ne concerne que les vélos acquis auprès d’un professionnel. Ainsi, les transactions entre particuliers, qu’il s’agisse de vente ou de cession, dispensent d’obligation de marquer le vélo.

Les vélos en circulation avant le 1er janvier 2021

Les vélos acquis avant le 1er janvier 2021, n’ont pas obligation à s’immatriculer. Ces vélos toujours en circulation et dont la propriété revient à un particulier n’ont pas à faire l’objet d’une mise en conformité vis-à-vis de la nouvelle loi en vigueur. Les propriétaires peuvent toutefois faire une démarche d’immatriculation s’ils le souhaitent.

Les vélos enfants

Seuls les vélos pour adultes sont concernés par l’obligation.

Les autres cycles

La réglementation ne porte que sur les vélos. Les autres engins transporteurs personnels à roues, comme par exemple les trottinettes mécaniques ou électriques, les remorques pour vélos, les monoroues et autres gyropodes ne sont pas cités dans le décret.

Faire marquer son vélo

Tout vélo acheté auprès d’un professionnel dans le cas d’un vélo neuf, ou après le 1er juillet 2021, dans le cas d’un vélo d’occasion, sera immatriculé d’office avant d’être remis à son acquéreur. C’est le professionnel qui se charge des démarches de marquage et de faire enregistrer les données utiles à l’identification du matériel et de son propriétaire.
Le gestionnaire du fichier doit être informé sous un délai de deux semaines de tout événement en lien avec la vie du vélo : cession, vol, restitution, mise en déchèterie…
Le marquage est propre à un vélo. En cas de cession, le fichier de collecte des données nécessite d’être mis à jour. La vente/le don du vélo doit être notifié et le nouveau propriétaire doit demander l’actualisation du fichier à l’opérateur d’identification des cycles, avec l’enregistrement de ses propres coordonnées.

Lorsque le vélo est rendu à un professionnel pour destruction ou revente après remise en état, le propriétaire identifié dans le fichier en sera informé. La destruction n’intervient qu’après 3 mois, pour laisser le temps au propriétaire de se manifester si ce n’est pas lui qui a initié la démarche, lorsqu’il s’agit d’un vélo volé notamment.
Le marquage vélo coûte moins de 10 €.

Une amende de première classe est encourue par les professionnels qui ne feraient pas procéder au gravage des vélos commercialisés ou qui n’informeraient pas les propriétaires identifiés en cas de revente ou de destruction du bien.
Pour les vélos et accessoires non concernés, le marquage peut tout de même être mis en place, à la demande du propriétaire.

Nombre de vélos volés sont retrouvés sans pouvoir être restitués, faute d’identification de leurs propriétaires. Avec le marquage obligatoire des vélos, ces chiffres devraient nettement s’améliorer. Chez nos voisins européens, pas loin d’un vélo volé sur deux est rendu à qui de droit.